L'Association "Université InterCommunale Grésivaudan" (UICG) a été déclarée en Préfecture de l'Isère, le 19 mai 2010, sa création est parue au J.O N°23 le 5 juin 2010 sous le N° 686
ARTICLE I – Désignation Sociale
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation: « Université Intercommunale Grésivaudan » et pour sigle UICG.
ARTICLE II – But
L’Université Intercommunale Grésivaudan se fixe quatre objectifs généraux :
- Permettre au plus grand nombre de personnes d'accéder à la connaissance, favoriser l'épanouissement personnel de toutes catégories de population désireuses d’apprendre ;
- Partager la culture en organisant des enseignements proches des lieux d'habitations en répartissant les lieux de rencontre sur tout le territoire et en diversifiant ses formes et son contenu (Cours à l’année, Conférences, Visites, Cafés littéraires et scientifiques..) ;
- Rendre transmissible à tous un contenu universitaire en l'adaptant aux besoins des demandeurs auxquels aucun diplôme n’est requis ou délivré sans obligation ni sanction.
ARTICLE III – Durée
La durée de l’Association est illimitée à compter de sa date de publication au journal officiel
ARTICLE IV - Siège social
Le siège social est fixé à l’ « Espace Aragon » 19 Boulevard Jules Ferry , 38190 Villard-Bonnot. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE V – Admission à l’Université Intercommunale Grésivaudan
Sont membres de l’UICG toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux statuts de l’Association et qui s’acquittent annuellement de leur cotisation, dont le prix est fixé par le Conseil d’Administration.
Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui, par leur personnalité, leurs actions ou leurs connaissances, contribuent au rayonnement de l’UICG . Les Associations partenaires sont de droit, membres d’honneur.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui effectuent une donation matérielle ou financière à l‘UICG.
ARTICLE VI – Radiation de l’Université
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-respect des statuts, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VII – Ressources de l’Université
Les ressources comprennent :
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Les dotations de la Communauté de Communes en Grésivaudan
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Le montant des cotisations annuelles et des prestations choisies par les adhérents
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Les subventions culturelles de tout organisme public ou privé.
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Les dons de personnes physiques ou morales
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Toutes autres dotations dans la limite de la règlementation
ARTICLE VIII – Prestations de l’Université
Les enseignements de l’Université comportent :
- des cours à l’année
- des conférences occasionnelles
- des cercles d’études et ateliers de réalisations
- des visites, voyages, sorties-terrains, à vocation culturelle
Ces prestations sont gratuites ou payantes. Elles sont dispensées dans les locaux de l’intercommunalité ou dans les locaux municipaux des divers lieux d’accueil.
Tout adhérent a libre accès aux cours de son choix.
ARTICLE IX – Administration de l’Université :
Un Conseil d’Administration dirige l’Association. Il est composé d’au moins 15 membres, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale des Adhérents, pour une période de 3 ans. Les membres sont rééligibles. Sont membres de droits 2 représentants de la Commission Culture de la CCG et 2 représentants du Conseil d’Orientation Universitaire.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau Exécutif composé d’un Président, d’un ou plusieurs vice-présidents, chargés des relations avec les Enseignants, les Communes et les Associations, d’un secrétaire , et s'il y a lieu, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, et si besoin est, d’un trésorier adjoint.
Toutefois, le premier Conseil d’Administration est composé de :
- Président MONTIER Michel
- Secrétaire ROUSSEAU Jean-Claude
- Trésorier ADMIRAT Pierre
- Membre Sylvie Tanguy
- Membre Claire Marchesi
- Membre Marie-Christine Papazian
- Membre Aude Moussy
Il conservera l’administration de l’Association jusqu’à la première Assemblée Générale qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés
ARTICLE X - Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration se réunît au moins une fois par an, sur convocation du Président ; il peut se réunir à tout instant à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE XI : Conseil d’Orientation Universitaire
L’Université se dote d’un Conseil d’Orientation Universitaire, composé de hautes personnalités locales choisies par le Conseil d’Administration. Ce Conseil participe au rayonnement de l’Université et du territoire de la Communauté par sa présence, son relationnel et les orientations qu’il suggère. Il propose des publications, veille à la qualité des enseignements et au respect des actes fondateurs. Il se réunit au moins une fois par an.
ARTICLE XII - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit tous les ans.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée, acquise à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration manquants. Les questions non soumises à l'ordre du jour sont traitées en questions diverses, après clôture de l’Assemblée Générale.
ARTICLE XIII - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues.
ARTICLE XIV – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE XV - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait approuver par l'Assemblée Générale, pour fixer les divers points non prévus par les statuts qui ont trait au fonctionnement local des activités de l'Association.